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À quoi sert la dotation spéciale instituteurs (DSI) ?

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Référence : 0383

L'essentiel par l'éditeur

La dotation spéciale instituteurs (DSI) est un mécanisme de compensation financière pour les communes, visant à couvrir les charges liées au logement des instituteurs. Elle se divise en deux parts : une pour les logements fournis par les communes et une autre pour l'indemnité représentative de logement (IRL) versée par le CNFPT. Le recensement des ayants droit est crucial pour déterminer les montants alloués. Une gestion rigoureuse des données de recensement est essentielle pour optimiser les dotations perçues.

  • Comment fonctionne la dotation spéciale instituteurs (DSI) en France ?
  • Quelles sont les étapes pour le recensement des instituteurs éligibles à la DSI ?
  • Comment est calculée et versée l'indemnité représentative de logement (IRL) pour les instituteurs ?

En application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889 , désormais codifiées dans le Code de l’éducation , le logement des instituteurs ou, à défaut, l’indemnité représentative de logement (IRL) en tenant lieu, constitue une dépense obligatoire de chaque commune. Depuis la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 , l’État compense aux communes cette charge obligatoire au moyen d’une dotation spéciale pour le logement des instituteurs (DSI).

Cette fiche détaille le rôle de la DSI et son mode de calcul.

1.

Le rôle de la dotation spéciale instituteurs (DSI)

La DSI, qui est un prélèvement sur les recettes de l’État, est divisée en deux parts depuis la réforme votée en loi de finances pour 1989 (article 85) :

  • la première part est versée aux communes pour compenser les charges afférentes aux logements effectivement occupés par des instituteurs ayants droit. Les communes perçoivent ainsi une dotation au titre des logements qu’elles mettent à disposition des instituteurs ;
  • la deuxième part correspond au cas où les communes ne logent pas les instituteurs et où ceux-ci perçoivent en conséquence une indemnité représentative de logement (IRL). Dans ce cas, qui est le plus fréquent, l’IRL est versée aux instituteurs, au nom des communes, par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
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